MENTIONS LEGALES
CONDITIONS GÉNÉRALES AUTHENTIQUEBOIS.FR
I. Conditions de vente
II. Conditions d’utilisation
III. Conditions relatives aux concours
I. CONDITIONS DE VENTE
Dernière mise à jour : 10 Novembre 2020
Les présentes conditions générales de vente (« Conditions de Vente ») établissent les termes conformément auxquels nous fournissons les produits (« Produit » ou « Produits ») répertoriés sur notre site Internet www.authentiquebois.fr (« notre site »).
Lisez attentivement les présentes Conditions de Vente avant de commander des Produits sur notre site. Les présentes Conditions de Vente vous indiquent qui nous sommes, comment nous mettons nos Produits à votre disposition, comment le contrat peut être résilié à votre initiative et à la nôtre, ce que vous devez faire en cas de problème, et vous communiquent d’autres informations importantes. Si vous n’acceptez pas les présentes Conditions de Vente, vous ne pouvez pas commander de Produit sur notre site.
Dans la Section A des présentes Conditions de Vente sont décrites les promotions que nous organisons actuellement. Tout achat effectué en lien avec ces promotions est régi à la fois par la Section A et par les conditions générales de vente exposées dans la Section B et vous devez donc lire attentivement ces deux Sections avant de commander des Produits permettant de bénéficier d’une promotion. Si les Produits que vous souhaitez commander ne permettent pas de bénéficier d’une promotion, vous pouvez ignorer la Section A.
SECTION A – PROMOTIONS EN COURS
Toute commande de Produits passée dans le cadre d’une promotion décrite dans la présente Section A est régie par les termes exposés dans la présente Section A ainsi que par les conditions générales exposées dans la Section B ci-dessous.
8. GÉNÉRAL
8.1. Les codes promos doivent être partagés d’une manière personnelle et appropriée à la communication avec des amis, des collègues ou des membres de la famille. Si vous soumettez l’adresse email d’un ami, vous confirmez avoir le consentement préalable de cette personne, ou vous pensez raisonnablement qu’elle appréciera de recevoir l’invitation.
8.2. L’admissibilité aux codes promos peut faire l’objet d’un examen ou d’une vérification. Nous nous réservons le droit de retarder l’émission de telles récompenses dans le cadre d’une enquête plus approfondie, lorsque nous avons des soupçons, et pouvons refuser d’émettre ou annuler des récompenses qui ont été émises, ou même suspendre un compte d’utilisateur lorsque nous déterminons, à notre seule discrétion, une fraude, un abus ou une violation de ces termes. Toute décision que nous prendrons sera finale et définitive.
8.4. Nous pouvons modifier les termes, mettre fin au programme ou les promos, à tout moment et quel que soit le motif.
SECTION B – CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Dernière mise à jour : 10 Novembre 2020
1. INFORMATIONS NOUS CONCERNANT
1.1 www.authentiquebois.fr est un site Internet exploité par Authentique Bois (« nous », « nos/notre »). Nous sommes immatriculés au Registre du Commerce et des Société à Chambéry en Savoie (France) sous le numéro de Siret 890 552 110 00011. Notre siège social est situé au 9001A chemin de la forêt du Rhônne – 73200 Albertville. Authentique Bois est représenté par Mr Guillaume Jovet en qualité de Gérant, dûment habilité aux fins des présentes.
2. COMMANDER DES PRODUITS
2.1 Vous pouvez nous commander des Produits en suivant la procédure décrite sur notre site. Vous reconnaissez qu’en passant commande sur notre site, vous contractez l’obligation de payer les Produits commandés si nous acceptons votre commande.
2.2 Notre procédure de commande vous permet de contrôler et de corriger toute erreur avant de nous transmettre votre commande. Prenez le temps de lire et de vérifier votre commande à chaque étape de la procédure de commande.
2.3 Toutes les commandes sont soumises à notre acceptation. Après réception de votre commande, nous vous enverrons un e-mail de confirmation qui vaudra acceptation de notre part. Le contrat entre vous et nous ne sera conclu qu’une fois que nous vous aurons envoyé cet e-mail. Le paiement du prix de la commande par le mode de paiement de votre choix sera exécuté dès que nous aurons accepté votre commande. Nous vous adresserons un autre e-mail dès que votre commande aura été expédiée.
Nous nous réservons le droit de refuser de traiter une transaction pour quelque raison que ce soit, ou de refuser le service à quiconque à tout moment et à notre seule discrétion. Nous ne saurions être tenus responsable envers vous ou un tiers d’avoir refusé de traiter une transaction ou de suspendre toute transaction après que le traitement ait commencé.
2.4 Malheureusement, nous ne pouvons plus annuler ou modifier une commande une fois qu’elle a été expédiée. Si vous changez d’avis concernant votre commande alors qu’elle a déjà été expédiée, vous pouvez nous retourner les Produits conformément à la politique relative aux retours, qui est exposée dans la clause 9 ci-dessous.
2.5 Avant de nous commander des Produits, il vous appartient de vérifier et de vous assurer que vous êtes en mesure de recevoir les Produits commandés, et notamment de vérifier qu’ils entreront facilement dans la pièce de votre choix, qu’ils conviennent à cette pièce et qu’ils peuvent passer par la porte de votre appartement ou de la pièce, par les escaliers et par les portes, et qu’aucun autre problème ne risque de compliquer la livraison ou de la rendre impossible.
2.6 Vous devez tenir à jour les coordonnées que vous nous avez communiquées de manière à ce que nous puissions vous contacter si nécessaire concernant votre commande ou la livraison des Produits.
3. DISPONIBILITÉ
3.1 Toutes les commandes de Produits sont sous réserve de la disponibilité des Produits commandés et des matériaux à partir desquels ils sont fabriqués. Si, pour quelque motif que ce soit, les Produits que vous avez commandés ne sont pas disponibles ou leur livraison retardée, nous vous en informerons dans les meilleurs délais après avoir reçu votre commande.
3.2 Si nous ne sommes pas en mesure de fournir un Produit, par exemple parce qu’il n’est plus en stock ou en raison d’une erreur de prix (voir les clauses 5.4 et 5.5 ci-dessous), nous vous en informerons par e-mail et ne donnerons pas suite à votre commande. Si vous avez déjà payé le Produit, nous vous rembourserons la totalité de son prix dans les meilleurs délais.
4. IMAGES ET DIMENSIONS DES PRODUITS
4.1 Les images des Produits présentées sur notre site ne sont données qu’à titre indicatif. Bien que nous mettions tous les moyens en œuvre pour afficher les couleurs avec exactitude, nous ne pouvons garantir que votre ordinateur affichera les couleurs de manière exacte ou offrira un rendu satisfaisant de la couleur des Produits. Les Produits qui vous sont livrés peuvent être légèrement différents de ceux qui sont présentés sur les images.
4.2 Bien que nous mettions tous les moyens en œuvre pour être aussi précis que possible, les dimensions indiquées sur notre site, y compris les poids, les dimensions et les capacités, ne sont qu’approximatives.
5. PRIX DES PRODUITS
5.1 Le prix de tout Produit est celui qui est indiqué sur notre site, sauf en cas d’erreur manifeste.
5.2 Le prix de tout Produit peut changer à tout moment, mais aucune modification n’aura d’incidence sur une commande déjà acceptée par nos services.
5.3 Le prix des Produits s’entend TTC (lorsque la TVA s’applique) mais hors frais de livraison, lesquels sont ajoutés si nécessaire au prix des Produits et indiqués dans le cadre du montant total dû au cours de la procédure de commande.
5.4 En raison du grand nombre de Produits présentés sur notre site, il est toujours possible que, malgré tous nos efforts, le prix de certains d’entre eux soit erroné. Nous vérifions en principe les prix dans le cadre de notre procédure de traitement des commandes de façon à ce que, dans le cas où le prix d’un Produit est inférieur au prix indiqué, ou à contrario si le prix exact d’un Produit est supérieur au prix indiqué sur notre site, nous avons toute latitude pour vous contacter et vous demander vos instructions avant d’expédier le Produit, ou pour rejeter votre commande et vous aviser de son rejet.
5.5 Si l’erreur de prix est manifeste et flagrante et que vous auriez vous-même pu vous apercevoir facilement qu’il s’agissait d’une erreur, nous n’avons aucune obligation de vous livrer le Produit au prix erroné (inférieur) et ce, même après envoi de l’acceptation de votre commande.
5.6 Nos livraisons sont uniquement à destination de la France métropolitaine. Toute commande passée pour envoi en dehors de cette zone sera annulée.
6. COMMENT PAYER
6.1 Nous acceptons les modes de paiement indiqués sur notre site. Les Produits et les frais de livraison applicables doivent nous être réglés à la commande.
6.2 En nous adressant une commande sur notre site, vous confirmez que les informations relatives au paiement communiquées avec votre commande sont valables et exactes.
7. LIVRAISON
Information COVID-19 : dans le contexte actuel, nous sommes amenés à modifier nos méthodes de livraison. Plus d’informations ici.
7.1 Nous proposons un service de livraison avec les délais indiqués sur notre site. Nous attirons votre attention sur le fait que les délais de livraison indiqués sont des délais estimatifs.
7.2 Nous attirons votre attention sur le fait que nous ne livrons que les adresses situées en France métropolitaine (hors Corse).
7.3 Votre date d’expédition estimée vous sera indiquée dans une confirmation d’expédition envoyée par e-mail. Cette date d’expédition correspond à la date à laquelle nous pensons remettre votre colis à notre partenaire de livraison
Bien que nous mettions tous les moyens en œuvre pour que les Produits vous soient expédiés et livrés dans les délais estimés, nous ne pouvons malheureusement garantir qu’ils ne seront pas affectés par des problèmes imprévus liés à nos partenaires de livraison. Si nous ne sommes pas en mesure de respecter la date estimée d’expédition ou de livraison, nous vous contacterons et vous communiquerons une nouvelle date estimée.
7.4 La livraison est effectuée au moment où le colis est livré nous livrons les Produits à l’adresse que vous nous avez indiquée. Si personne n’est présent à votre adresse pour prendre livraison de la commande, le transporteur vous laissera un avis vous indiquant comment procéder pour organiser une nouvelle livraison. Si, au bout de trois tentatives, vous n’avez pas pris livraison de votre commande, nous considérerons le contrat comme ayant été annulé à votre initiative conformément aux termes de la clause 9 ci-dessous.
7.5 Vous pouvez suivre à tout moment le statut de votre commande en vous connectant à la section Mes commandes de votre compte sur notre site. Si vous avez des difficultés à trouver le statut de votre commande ou à suivre son évolution, contactez notre équipe via notre formulaire de contact ou par mail à authentique-bois@orange.
8. RISQUE ET PROPRIÉTÉ
8.1 La propriété des Produits vous est transférée dès lors que nous avons perçu l’intégralité de toutes les sommes dues pour les Produits, frais de livraison inclus.
8.2 Les Produits relèvent de votre responsabilité dès le moment où vous (ou un tiers autre que le transporteur) prenez possession physique des Produits.
9. ANNULATION, RETOUR ET POLITIQUE DE REMBOURSEMENT
9.1 Nous espérons que tous vos achats vous donneront satisfaction. Si toutefois vos Produits ne sont pas à la hauteur de vos attentes, vous pouvez nous les retourner conformément aux modalités ci-dessous ou encore conformément à vos droits légaux.
Droit de rétractation
9.2 Vous disposez d’un droit légal d’annuler le contrat conclu entre vous et nous dans les 14 jours suivant la livraison de vos Produits. Le droit de rétractation, prévu à l’Article L121-21 du Code de la Consommation français, est expliqué de manière plus détaillée dans la présente clause 9. Nous attirons votre attention sur le fait que le droit de changer d’avis ne s’applique pas aux Produits sur mesure que vous nous achetez (c’est-à-dire aux Produits que nous créons selon vos spécifications, votre demande, ou qui sont clairement personnalisés).
9.3 Le délai de rétractation expire 14jours après la date de livraison de votre commande. Dans le cas où vous commandez plusieurs Produits en une seule commande ou si un Produit est livré en plusieurs parties, lots ou pièces, le délai de retractation expire 14 jours à compter de la date de livraison du dernier colis constituant votre commande.
9.4 Pour exercer votre droit de rétractation, vous devez obligatoirement nous informer de votre décision d’annuler votre contrat avec nous en l’indiquant clairement. Soit par courrier électronique à authentique-bois@orange.fr, par courrier postal, ou via notre formulaire de contact présent dans la rubrique » contact » de notre site internet authentiquebois.fr.
Le simple renvoi du bien sans déclaration ou le refus de prendre livraison ne suffisent pas à exprimer votre volonté de vous rétracter.
9.5 Pour respecter ce délai de rétractation, il vous suffit d’envoyer votre message concernant l’exercice de votre droit d’annulation avant l’expiration dudit délai.
Conséquences de la rétractation
9.6 Si vous annulez votre contrat avec nous, nous vous rembourserons toutes les sommes que vous nous aurez payées, frais de livraison inclus (étant entendu que nous nous réservons le droit de ne pas vous rembourser les frais supplémentaires dus au choix, par vous-même, d’un type de livraison autre que le mode de livraison standard le moins cher que nous proposons).
Dans le cadre d’une retractation pour une partie de la commande seulement, le remboursement s’effectuera uniquement sur le produit rétracté, et non sur l’ensemble de la commande.
9.7 Nous procéderons au remboursement* sans retard injustifié, et au plus tard : (a) 14jours après le jour de la réception par nos services des Produits que nous vous avons fournis, ou (c) si aucun produit n’a été fourni, 14jours après le jour où vous nous avez informés de votre décision d’annuler ce contrat.
*Veuillez noter que le montant des code promotionnels ou bons de réduction utilisés lors de votre commande seront déduits du remboursement de cet achat le cas échéant.
9.8 Nous procéderons au remboursement en utilisant le mode de paiement que vous avez utilisé pour la transaction initiale ; dans tous les cas, ce remboursement sera effectué sans aucun frais pour vous.
9.9 Nous reporterons le remboursement jusqu’à ce que nous ayons reçu les produits.
Produits défectueux ou non conformes à la description
9.11
Garantie légale de conformité
Tous les produits fournis par la Authentique Bois bénéficient de la garantie légale de conformité en vigueur.
Au titre de ces garanties le vendeur professionnel s’engage, au choix le moins cher pour lui, à rembourser ou à échanger les produits défectueux ou ne correspondant pas à la commande dans un délai de 6 mois à compter de la livraison. Conformément à l’article L211-7 du code de la consommation.
La garantie ne couvre pas les dégâts, casses ou dysfonctionnements résultant du non-respect des précautions d’emploi.
Les réclamations faites au titre des garanties doivent être adressées par courrier électronique au service après-vente : authentique-bois@orange.fr accompagnées de photo et élements justifiant la non conformité des produits.
Les produits sont couverts par les garanties lorsqu’ils sont retournés neufs, ne présentant aucune usures d’utilisations, complets et dans leur état et emballage d’origine (ou emballage équivalent) après réception et confirmation de la réclamation par le service après-vente.
Responsabilités
Notre responsabilité ne peut être engagée en cas d’inexécution ou de mauvaise exécution du contrat due, soit au fait de l’acheteur, soit au fait insurmontable et imprévisible d’un tiers au contrat, soit à la force majeure.
Droit applicable
En cas de litige, la loi appliquée sera celle en vigueur dans le pays où est situé notre siège social.
9.12 Pour vous rembourser* (cf 9.7), nous utiliserons le mode de paiement que vous avez utilisé pour nous payer.
Comment retourner les Produits
9.13 Si vous changez d’avis et exercez votre droit de rétractation aux termes de la clause 9.2 ci-dessus après la livraison, alors les Produits doivent nous être retournés. Pour cela :
(a) pour la plupart des articles de petite taille et certains articles de taille moyenne, c’est à vous d’organiser le retour des Produits à nous retourner à l’adresse de notre showroom : 436 chemin du moulin du fond 73790 Tours en Savoie.Dans ce cas, les Produits doivent nous être retournés sans délai injustifié et dans tous les cas au plus tard 14 jours à compter de la date à laquelle vous avez exercé votre droit de rétractation. Les frais de retour des Produits, qui varient d’un article à l’autre, sont alors à votre charge
ou
(b) pour les articles livrés par nos soins (indiqué dans votre commande) nous pouvons organiser l’enlèvement des Produits chez vous. Le coût de l’enlèvement, qui varie d’un article à l’autre, est à votre charge.
Pour en savoir plus sur les frais d’enlèvement et de retour spécifiques qui s’appliquent aux différents articles, ainsi que sur les retours et les remboursements, contactez-nous.
9.16 Ouvrez délicatement l’emballage dans lequel les Produits sont livrés et replacez-les soigneusement dans leur emballage d’origine (ou un emballage similaire) avant de les nous retourner.
Personnes couvertes : Les garanties s’appliquent au premier acquéreur d’un de nos produits, tel qu’il figure sur la facture d’origine, et reste valable tant que cet acquéreur reste propriétaire du produit à compter de la date d’achat initial. Les garanties ne peuvent être cédée à un acquéreur, cessionnaire ou utilisateur ultérieur. Conservez une copie de votre facture comme preuve d’achat.
Produits couverts : Aux produits qui sont achetés sur notre site, à la condition qu’ils soient achetés, livrés et utilisés en France
Annulation des garanties lorsque :
Le produit a été réparé ou modifié par quelqu’un d’autre qu’Authentique Bois.
Si le produit a été sali ou rendu en mauvais état.
Si vous ne respectez pas l’une des procédures
En cas de litige concernant l’applicabilité des Garanties, nous pouvons demander que le produits soit inspecté par un tiers reconnu et qualifié. Vous vous engagez à nous apporter une assistance raisonnable ainsi qu’à ce tiers, afin de faciliter et de permettre cette inspection.
Vos garanties ne vous couvriront pas si :
Le bois a été soumis à une humidité défavorable.
Il existe des preuves d’abus, de mauvaise utilisation ou d’utilisation du produit dans un environnement non domestique.
Le produit n’a pas été correctement entretenu conformément à nos instructions d’entretien.
Le produit est dans un état insalubre. Nous nous réservons également le droit de refuser de collecter et / ou d’éliminer tout produit insalubre.
Le produit a été exporté en dehors de la France.
11. PROMOTIONS
11.1 Ponctuellement, nous pouvons organiser des promotions ou proposer d’autres formes d’opérations afin de vous encourager à acheter certains Produits sur notre site (« Promotions »).
11.2 La durée de toute Promotion, les conditions à remplir pour en bénéficier et les Produits couverts par la Promotion seront indiqués dans la Section A des présentes Conditions de Vente.
11.3 Si vous commandez des Produits dans le cadre d’une Promotion, les conditions spécifiques à cette Promotion, qui sont exposées dans la Section A ci-dessus, et les conditions générales exposées dans la présente Section B s’appliqueront. En cas d’incohérence, les conditions spécifiques de la Promotion indiquées dans la Section prévaudront.
12. CONCOURS
12.1 Ponctuellement, nous pouvons organiser des tirages au sort, concours ou autres jeux-concours (« Concours ») sur notre site.
12.2 Nous avons toute latitude pour déterminer la durée du Concours, les conditions de participation au Concours et les prix qui seront attribués aux vainqueurs ou aux participants. Ces informations seront publiées sur notre site.
12.3 Nous mettrons à votre disposition le règlement de tout Concours organisé sur notre site avant que vous n’y participiez.
13. BONS-CADEAUX ET CODES DE REMISE
13.1 Nous pouvons ponctuellement proposer à la vente des bons-cadeaux en ligne sur notre site.
13.2 Vous pouvez choisir : (i) de faire envoyer le bon-cadeau par e-mail à son destinataire à la date de votre choix ; ou (ii) d’imprimer vous-même le bon-cadeau.
13.3 Les bons-cadeaux sont valables pour la date indiquée sur le bon leur durée de validité ne peut être prolongée.
13.4 La valeur de tout bon-cadeau sera déduite du coût total de votre commande. S’il vous reste de l’argent à dépenser sur votre bon-cadeau, il sera malheureusement perdu.Le montant minimum d’achat sera indiqué sur le bon-cadeau, il peut être utilisé pour tout achat, y compris les frais de livraison.
13.5 Les bons-cadeaux sont proposés aux montants fixes indiqués sur le bon.
13.7 Un seul code de remise, c’est-à-dire un seul code promotionnel ou une seule offre promotionnelle, peut être utilisé par commande.
13.8 Lorsque vous utilisez un bon-cadeau et/ou un code de remise, vous nous garantissez que vous êtes le destinataire dûment autorisé de ce bon-cadeau ou code de remise (selon le cas) et que vous l’utilisez conformément aux présentes Conditions de Vente, en toute légalité et de bonne foi. Si nous estimons qu’un bon-cadeau et/ou un code de remise est utilisé de façon contraire aux présentes Conditions de Vente, de manière illégale ou de mauvaise foi, nous pourrons rejeter ou annuler le bon-cadeau ou le code de remise (selon le cas).
13.9 Si vous rencontrez des difficultés pour utiliser votre bon-cadeau ou un code de remise ou si vous avez des questions, contactez-nous afin d’obtenir notre aide.
13.10 Toute commande de Produits passée en utilisant un bon-cadeau ou un code de remise sera régie par les présentes Conditions de Vente.
14. VOS INFORMATIONS
14.1 Nous traitons les informations vous concernant conformément à notre Politique de confidentialité .
15 A. RESPONSABILITÉ
15a.1 Nous avons l’obligation légale de fournir des Produits qui sont conformes au contrat que nous avons passé avec vous.
15a.2 Nos Produits sont conçus pour un usage domestique et nous ne donnons aucune garantie concernant leur performance dans un environnement commercial. Notre responsabilité envers vous ne saura être engagée en cas de manque à gagner, de perte d’activité, d’interruption d’activité ou de perte d’opportunités.
16 B. GARANTIES LÉGALES
La garantie légale de conformité prévue par les articles L211-4 à L211-14 du Code de la Consommation français , et la garantie légale des vices cachés prévue dans les articles 1641 à 1649 des Codes Civils français. Ces deux garanties légales s’appliquent indépendamment de toute garantie commerciale.
17. FORCE MAJEURE
17.1 Notre responsabilité ne saura être mise en cause en cas d’inexécution ou de retard d’exécution de nos obligations dans le cadre d’un contrat qui serait causé par des évènements de force majeure, notamment par des catastrophes naturelles, incendies, inondations, conditions météorologiques difficiles, explosions, guerres (déclarées ou non), actes de terrorisme, actes des pouvoirs publics centraux ou locaux ou de tout autre autorité compétente, étant entendu que : (a) nous prendrons toutes les mesures raisonnables pour éviter ou minimiser l’inexécution ou le retard ; (b) en cas d’inexécution de nos obligations, nous vous rembourserons tous les montants payés dans le cadre du contrat concerné.
18. RÉSOLUTION DES LITIGES
18.1 Si un litige vous oppose à nous concernant le contrat que nous avons passé avec vous, veuillez dans un premier temps nous contacter à l’adresse authentique-bois@orange.fr et tenter de résoudre ce litige avec nous de manière informelle.
19. AUTONOMIE DES DISPOSITIONS
19.1 Chacune des dispositions des présentes Conditions de Vente fonctionne séparément.
20. MISE A JOUR DES PRÉSENTES CONDITIONS DE VENTE
20.1 Nous pouvons modifier ou mettre à jour les présentes Conditions de Vente à tout moment pour diverses raisons, notamment en cas de : (a) modification du mode de fonctionnement de notre organisation ; (b) modification des exigences légales ou réglementaires auxquelles nous devons nous conformer ; ou (c) modification des modes de paiement que nous acceptons. Toutefois, chacune de vos commandes de Produits sera régie par les modalités publiées sur notre site au moment de la commande.
21. DROITS DES TIERS
21.1 Tout Contrat conclu entre vous et nous ne l’est qu’entre vous et nous. Aucun tiers n’aura le droit de se prévaloir de ses termes.
22. CESSION DE VOS DROITS
22.1 Nous pouvons céder nos droits et obligations prévus dans le cadre du contrat conclu avec vous à une autre organisation et nous mettrons tous les moyens en œuvre pour vous en informer par écrit si cela se produit, sans que cela n’affecte pas vos droits ou nos obligations prévus dans le cadre du contrat. Nous mettrons en œuvre les moyens raisonnables pour vous en informer par écrit si cela se produit.
23. DROIT APPLICABLE ET COMPETENCE
23.1 Les présentes Conditions de Vente sont régies par le droit français. Cela signifie qu’un contrat portant sur l’achat de Produits sur notre site et tout litige ou action qui lui ferait suite ou lui serait lié sera régi soit par le droit français.
22.2 Les tribunaux français auront compétence pour connaître de toute procédure relative au présent contrat.
24. VOUS CONTACTER
24.1 Si nous devons vous contacter ou vous informer de quelque chose par écrit, nous le ferons par e-mail ou par courrier affranchi à l’adresse communiquée dans votre commande.
25. NOUS CONTACTER
25.1 Si vous avez des questions concernant les présentes Conditions de Vente, adressez-les-nous par e-mail à l’adresse authentique-bois@orange.fr ou contactez-nous par téléphone au 06 77 35 05 09 (Lun – Ven : 9– 17h). Nous saurons vous aider.
26. EXCLUSIONS : ACHATS B2B
26.1 Les modalités des présentes, s’appliquent aux acheteurs qui sont définis comme des « consommateurs » en vertu du Code de la Consommation français (Article préliminaire).
26.2 Par conséquent, les modalités qui s’appliquent aux consommateurs en vertu du droit français ne s’appliquent pas aux achats effectués par des professionnels aux fins de leur activité professionnelle – notamment le droit de retrait prévu à l’Article 9 ou la garantie légale de conformité prévue dans le code de la consommation, qui est mentionnée dans les présentes Conditions de Vente.
26.3 Nonobstant la règle générale prévue dans l’Article 21 ci-dessus, les parties conviennent expressément que, concernant les achats B2B, le présent contrat est exclusivement régi par le droit français et que, en cas de litige, les tribunaux Français seront seuls compétents.
II. CONDITIONS D’UTILISATION
Dernière mise à jour : 10 Novembre 2020
Les présentes conditions générales d’utilisation (« Conditions d’Utilisation ») vous expliquent les modalités selon lesquelles vous pouvez utiliser notre site Internet www.authentiquebois.fr (« notre site »).
Lisez attentivement les présentes Conditions d’Utilisation avant de commencer à utiliser notre site. En utilisant notre site, vous indiquez que vous acceptez les présentes Conditions d’Utilisation et que vous vous engagez à les respecter.
1. INFORMATIONS NOUS CONCERNANT
1.1 www.authentiquebois.fr est un site Internet exploité par Authentique Bois (« nous », « nos/notre »). Nous sommes immatriculés au Registre du Commerce et des Société à Chambéry en Savoie (France) sous le numéro de Siret 890 551 110 00011. Notre siège social est situé au 9001A chemin de la forêt du Rhônne – 73200 Albertville. Authentique Bois est représenté par Mr Guillaume Jovet en qualité de Gérant, dûment habilité aux fins des présentes.
2. ACHAT DE PRODUITS A AuthentiqueBois.fr
2.1 L’achat de produits sur notre site est régi par nos Conditions de Vente.
3. VOS INFORMATIONS PERSONELLES
3.1 Lorsque vous nous contactez sur le site, vous pouvez être amené(e) à communiquer certaines informations à caractère personnel. Nous traitons les informations vous concernant conformément à notre Politique de confidentialité.
4. VOTRE COMPTE ET votre MOT DE PASSE
4.1 Si vous créez un compte sur notre site, vous devez traiter vos informations de connexion comme des informations confidentielles. Vous ne devez pas les communiquer à autrui.
4.2 Nous avons le droit de désactiver un compte à tout moment si nous avons des raisons de penser que vous avez manqué à l’une des modalités des présentes Conditions d’Utilisation.
4.3 Si vous savez ou suspectez que quelqu’un d’autre que vous connaît vos informations de connexion, vous devez nous en informer dans les meilleurs délais à l’adresse authentique-bois@orange.fr
6. POLITIQUE DE NOTIFICATION ET DE RETRAIT
6.1 Si vous estimez que le contenu disponible sur le site :
(a) porte atteinte à vos droits ou aux droits d’un tiers que vous représentez ; ou
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6.3 Nous prendrons les mesures que nous estimons adaptées en fonction de la nature du contenu ainsi signalé, ce qui peut signifier ne prendre aucune mesure dans le cas où nous estimons que le contenu signalé ne porte atteinte à aucun droit et n’est pas contraire aux Règles de bon usage. Nous n’avons aucune obligation d’évoquer avec vous la démarche que nous décidons d’adopter après votre signalement ni de vous en informer.
7. PROPRIETE INTELLECTUELLE
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9. LIENS
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10. MODIFICATIONS
10.1 Nous pouvons modifier les présentes Conditions d’Utilisation à tout moment en modifiant la présente page. Il vous appartient de contrôler cette page ponctuellement afin d’être informé(e) de toute modification apportée.
11. AUTONOMIE DES MODALITÉS
11.1 Si une modalité des présentes Conditions d’Utilisation est jugée non valable, les autres modalités resteront en vigueur dans les limites prévues par la loi.
12. DROIT APPLICABLE ET COMPETENCE
12.1 Selon le pays dans lequel vous êtes domicilié(e), les tribunaux français auront compétence pour connaître de toute action qui ferait suite ou serait liée à une visite sur notre site bien que nous conservions le droit d’intenter une procédure à votre encontre pour manquement aux présentes Conditions d’Utilisation dans votre pays de résidence ou dans tout autre pays concerné. En fonction de votre pays de résidence habituel, les présentes Conditions d’Utilisation sont régies par le droit français.
13. FEEDBACK
13.1 Si vous souhaitez nous faire part de vos observations concernant notre site, veuillez nous contacter à l’adresse authentique-bois@orange.fr
III. CONDITIONS RELATIVES AUX CONCOURS
Les présentes conditions relatives aux concours (« Conditions relatives aux concours ») définissent les modalités applicables à chaque tirage au sort, concours ou autre jeu-concours (un « Concours ») organisé par nos soins.
Les détails de chaque Concours que nous organisons actuellement sont indiqués dans la Section A ci-dessous. Si vous souhaitez participer à un Concours, les conditions particulières qui figurent dans la Section A ci-dessous s’appliquent. De plus, les conditions générales exposées dans la Section B s’appliquent à chaque Concours organisé par nos soins.
SECTION A – CONCOURS
Tout Concours décrit dans la présente Section A est régi par les termes de la présente Section A ainsi que par les conditions générales exposées dans la Section B ci-dessous.
GAGNANTS
Un gagnant sera choisi parmi tous les bulletins de participation admissibles, au hasard dans une liste d’avis effectués au cours du mois précédent.
2.2 Les gagnants seront avisés par l’adresse électronique utilisée sur leur compte authentiquebois.fr le jour du tirage.
3. PRIX
Il y au minimum d’un prix à gagner par tirage
SECTION B – CONDITIONS GÉNÉRALES DES CONCOURS
Dernière mise à jour : 10 Novembre 2020
1. INTRODUCTION
1.1 Chaque concours est proposé par www.authentiquebois.fr est un site Internet exploité par Authentique Bois (« nous », « nos/notre »). Nous sommes immatriculés au Registre du Commerce et des Société à Chambéry en Savoie (France) sous le numéro de Siret 890 551 110 00011. Notre siège social est situé au 9001A chemin de la forêt du Rhônne – 73200 Albertville. Authentique Bois est représenté par Mr Guillaume Jovet en qualité de Gérant, dûment habilité aux fins des présentes.
1.2 En participant à un Concours, tous les participants sont réputés avoir accepté les conditions particulières des Concours, qui figurent dans la Section A ci-dessus, ainsi que les conditions générales énoncées dans la présente Section B. Toutes les instructions relatives à la participation font partie intégrante des présentes conditions.
2. CONDITIONS
2.1 Aucun bulletin de participation reçu après la date de clôture ne permettra de gagner un prix.
2.2 Pour participer à un Concours qui n’est organisé qu’en ligne, vous devez disposer d’une connexion Internet, et pour participer à un Concours qui n’est organisé que sur une plate-forme de médias sociaux, vous devez avoir un compte sur la plate-forme de médias sociaux en question.
2.3 Dans l’hypothèse où le prix mis en jeu dans le cadre d’un Concours serait indisponible, il serait remplacé par un prix de valeur égale ou supérieure. Le prix ne peut être remplacé par une somme d’argent. Les prix sont non cessibles et ne peuvent être vendus. Authentiquebois.fr se réserve le droit de les remplacer par un prix de valeur égale ou supérieure. Sauf accord écrit contraire de Authentiquebois.fr, le prix ne sera remis qu’au gagnant.
2.4 Chaque gagnant s’engage à participer aux actions publicitaires raisonnables demandées par Authentiquebois.fr en lien avec le Concours. Authentiquebois.fr se réserve le droit de publier le nom, une photographie et la ville de chaque gagnant sur son site Internet, sa page Facebook et/ou son compte Instagram ou d’annoncer la remise des prix pendant une durée d’un an à compter de la date de clôture.
2.5 Le nom et la ville de chaque gagnant sont communiqués sur simple demande par courrier électronique à authentique-bois@orange.fr
2.6 La participation de mandataires et de tiers, les participations groupées ou les participations enregistrées à l’aide de macros, de scripts ou en utilisant des dispositifs automatisés ne sont pas autorisées, de même que les participations de masse.
2.7 Tous les frais et dépenses qui ne sont pas inclus dans les prix remis sont à la charge du ou des gagnants.
2.8 À tout moment, Authentiquebois.fr se réserve le droit :
2.8.1 de vérifier l’admissibilité d’un participant (y compris son âge (si le Concours est assorti de restrictions d’âge) et son lieu de résidence) ;
2.8.2 de disqualifier tout participant qui aurait participé de manière abusive ou qui aurait altéré le déroulement du Concours, ou qui aurait participé à celui-ci en faisant appel à des moyens frauduleux, ou qui aurait agi, selon l’organisateur, de façon contraire aux présentes conditions ; et
2.8.3 de disqualifier les participants qui communiquent de fausses coordonnées ou ceux qui participent au Concours au nom de quelqu’un d’autre ;
2.8.4 si un Concours est organisé sur une ou plusieurs plates-formes de médias sociaux de Authentiquebois.fr, d’une part de disqualifier tout participant qui posterait à tout moment sur ces plates-formes de médias sociaux un bulletin de participation ou un commentaire qui est, selon Authentiquebois.fr, déplacé, offensant ou bouleversant pour les autres participants ou les fans de Authentiquebois.fr, ou encore qui vise directement Authentiquebois.fr ou est contraire à la loi en vigueur, et d’autre part d’éliminer cette participation ou de supprimer ce commentaire.
3. RESPONSABILITÉ
3.1 Dans les limites prévues par la loi, Authentiquebois.fr décline toute responsabilité concernant les préjudices, dommages ou actions auxquels quiconque serait confronté en lien avec le Concours ou la réception ou l’utilisation abusive d’un prix.
3.2 Sauf exigence contraire de la loi en vigueur, Authentiquebois.fr décline toute responsabilité concernant toute participation ou demande qui, pour des raisons techniques ou d’autres raisons, ne serait pas gagnante ou serait incomplète, se perdrait ou arriverait en retard, serait endommagée, corrompue ou mal acheminée.
3.3 Si un Concours est organisé sur une ou plusieurs plates-formes de médias sociaux de Authentiquebois.fr ou sur la plate-forme d’un tiers, ce Concours n’est en aucune manière parrainé, cautionné ou administré par ou en association avec ces plates-formes de médias sociaux ou la plate-forme de ce tiers (selon le cas). Les participants reconnaissent que ces plates-formes de médias sociaux et la plate-forme de ce tiers (selon le cas) n’ont aucune obligation envers eux en lien avec ce Concours.
4. GÉNÉRAL
4.1 Toute décision prise par Authentiquebois.fr concernant un Concours est définitive. Pour toute question relative à un Concours, contactez-nous par e-mail à authentique-bois@orange.fr.
4.2 Authentiquebois.fr se réserve le droit d’étendre, de modifier ou de suspendre un Concours ou les présentes conditions (y compris les termes de la Section A qui concernent les Concours) à tout moment.
4.3 Toutes les données à caractère personnel communiquées en lien avec un Concours seront traitées par Authentiquebois.fr aux fins de l’administration et de la gestion de ce Concours et des prix (le cas échéant) ainsi que de la vérification de l’admissibilité de chaque participant. Authentiquebois.fr s’engage à protéger la confidentialité de tous les participants. Les données qui sont recueillies auprès ou à propos des participants seront utilisées conformément à la Politique de confidentialité de Authentiquebois.fr
4.4 Toutes les images peuvent être données qu’à titre d’exemple et ne montrent pas le ou les véritables prix.
4.5 Chaque Concours et les présentes Conditions relatives aux concours (y compris les conditions particulières aux Concours de la Section A et les conditions générales qui figurent dans la présente Section B), de même que tout litige ou demande qui leur ferait suite ou leur serait lié, sont régis, par le droit français. Chaque participant accepte irrévocablement que, selon le pays dans lequel il est domicilié, les tribunaux français ont compétence pour connaître de tout litige ou action qui ferait suite ou serait lié à un Concours ou aux présentes Conditions relatives aux concours.
Responsabilité
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